Label

Télécharger La fiducie : Mode d'emploi Livre PDF Gratuit

★★★★☆

4.4 étoiles sur 5 de 499 commentaires client

2009-06-24
La fiducie : Mode d'emploi - de Bruno Gouthière, Francis Lefebvre, PriceWaterhouseCoopers, Claude Lopater (Author)

Details La fiducie : Mode d'emploi

Le tableau suivant montre les données spécifiques du La fiducie : Mode d'emploi

Le Titre Du LivreLa fiducie : Mode d'emploi
Date de publication2009-06-24
TraducteurAhuva Dawne
Nombre de Pages509 Pages
La taille du fichier26.90 MB
LangueFrançais & Anglais
ÉditeurCosmos Books
ISBN-101754863796-GTM
Type de DocumentPDF AMZ EPub DOC WPS
CréateurBruno Gouthière, Francis Lefebvre, PriceWaterhouseCoopers, Claude Lopater
Digital ISBN477-0922830931-XGQ
Nom de FichierLa-fiducie-Mode-d'emploi.pdf

Télécharger La fiducie : Mode d'emploi Livre PDF Gratuit

La fiducie est un nouvel instrument juridique créé par la loi du 19février2007 Il permet à un constituant de transférer temporairement la propriété de biens ou droits dans un patrimoine daffectation géré par un fiduciaire au profit dun bénéficiaire

Le nouveau régime de la fiducie permettant aux personnes physiques de transférer des biens ou des droits en fiducie et aux avocats de devenir fiduciaires est applicable depuis le 1er février 2009

Régime juridique fiscal et comptable aspects internationaux Fiducie mode demploi Collectif Lefebvre Francis Des milliers de livres avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec 5 de réduction

La fiducie est un nouvel instrument juridique créé par la loi du 19 février2007 Il permet à un constituant de transférer temporairement la propriété de biens ou droits dans un patrimoine daffectation géré par un fiduciaire au profit dun bénéficiaire

La fiducie est un nouvel instrument juridique créé par la loi du 19 février 2007 Il permet à un constituant de transférer temporairement la propriété de biens ou droits dans un patrimoine daffectation géré par un fiduciaire au profit dun bénéficiaire

Les Editions Francis Lefebvre publient le 17 juillet 2009 l’ouvrage « Fiducie mode d’emploi » A jour au 15 juin 2009 ce Dossier Pratique est un véritable mode d’emploi de la fiducie

La fiducie est un nouvel instrument juridique créé parla loi du 19 février 2007 Il permet à un constituant de transférer temporairement la propriété de biens ou droits dans un patrimoine daffectation géré par un fiduciaire au profit dun bénéficiaire


Related Posts
Disqus Comments