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2007-03-20
Le consensualisme dans la théorie générale du contrat - de Vincent Forray, Christian Atias (Author)
Details Le consensualisme dans la théorie générale du contrat
Le tableau suivant contient les détails communes du Le consensualisme dans la théorie générale du contrat
| Le Titre Du Fichier | Le consensualisme dans la théorie générale du contrat |
| Date de Lancement | 2007-03-20 |
| Traducteur | Tialeigh Mohamoud |
| Numéro de Pages | 540 Pages |
| Taille du fichier | 78.08 MB |
| Langue du Livre | Anglais & Français |
| Éditeur | Quirk Books |
| ISBN-10 | 8406483477-ZBN |
| Type de Fichier | AMZ PDF ePub FB2 PRC |
| Écrivain | Vincent Forray, Christian Atias |
| EAN | 806-7750048309-WDS |
| Nom de Fichier | Le-consensualisme-dans-la-théorie-générale-du-contrat.pdf |
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Résumé Défini par opposition au formalisme le consensualisme serait le principe selon lequel les actes juridiques ne se trouvent soumis à aucune condition de validité relative à la forme
Autre version Cette thèse a donné lieu à une publication en 2007 par LGDJ à Paris Le consensualisme dans la théorie générale du contrat
Conséquences – dans la théorie générale classique le principe de force obligatoire était compris de manière absolu et on en déduisait l’intangibilité ou l’immuabilité du contrat Les parties ne peuvent le révoquer que par consentement mutuel ou pour des causes autorisées par la loi 1134 al2
sommaire introduction 1 premiere partie linfluence du consensualisme sur les elements formels du contrat tltre 1 l exclusion de la forme de la definition des contrats 25
Défini par opposition au formalisme le consensualisme serait le principe selon lequel les actes juridiques ne se trouvent soumis à aucune condition de validité relative à la forme Par extension le consensualisme équivaut à la liberté de la forme Cette
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